OBJECT

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Gonnord Artisanale et toute personne utilisant le site : www.savonnerie-gonnord.com
Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.


PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de notre part ou de la part de nos fournisseurs d'emballages. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la Savonnerie Gonnord Artisanale. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. 

COMMANDE

La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues par l'intermédiaire du site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Savonnerie Gonnord Artisanale s'engage à en informer le client et se réserve le droit d'annuler la commande ou un article. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Tous les détails sur notre page Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou la Poste, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque libellé à l'ordre de SARL SAVONNERIE GONNORD ou par carte bancaire par l'intermédiaire du paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les articles commandés ne seront expédiés qu'après encaissement de votre paiement.

Vos paiements sont sécurisés sur notre site de vente en ligne.

La Savonnerie Gonnord a pour banque la BPA qui applique le système 3D SECURE.

Ce système 3D SECURE est obligatoire afin d'assurer la sécurité de vos transactions.

Il nécessite que vous soyez au courant du code lié à votre carte bancaire qu'applique votre banque.


TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès de La Poste. La Savonnerie Gonnord ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement : la savonnerie ne pourrait être responsable de la casse de bouteilles dû à la violence de la manipulation du colis pendant son transport. 

RETOUR

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un virement en remboursement de la différence.
Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport.
Avant toute demande d'échange ou de remboursement, le client doit avoir préalablement contacté la Savonnerie Gonnord Artisanale qui lui indiquera la marche à suivre (les coordonnées de la savonnerie sont disponibles sur le site à la page contactez-nous)
Les frais de port de son retour de produits lui seront intégralement remboursés. 


PRIX DE VENTE

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros, TVA non applicable selon l'article 293 b du code général des impôts.


IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. 

RESPONSABILITÉ

La Savonnerie Gonnord Artisanale ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés. 


PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

La Savonnerie Gonnord Artisanale demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux les plus proche de La savonnerie sont seuls compétents.

SIÈGE SOCIAL

SARL SAVONNERIE GONNORD
11 avenue ed Michelet

49300 CHOLET

téléphone : 02 41 58 53 71 / email: contact@savonnerie-gonnord.com

www.savonnerie-gonnord.com

SIRET 838 543 411 00014
APE 2041 Z

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